Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société MoustiKer et ses clients dans le cadre de la vente de moustiquaires sur mesure. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. MoustiKer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 : Commande

Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet. Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant les dimensions et spécifications de sa commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.

Article 5 : Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. MoustiKer s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après validation de la commande.

Article 6 : Rétractation

S'agissant de produits sur mesure, le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 7 : Garantie

Nos produits sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une installation non conforme.

Article 8 : Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

Article 9 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 5/8/2025